Les conditions générales de vente

1- Objet & champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre ALEXANDRA FALLET / NIN’S, auto-entreprise située à Ozoir la Ferrière (Seine et Marne) sous le numéro de SIRET 80978427500020, et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.nins.bigcartel.com ou de ses prestations de services pour la création sur-mesure.

Toute acceptation du devis et/ou bon de commande, en ce compris la clause ‘‘Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées’’, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Pour toutes questions, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par courrier adressé au siège social, par téléphone, par email sur hello.nins@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le site www.hellonins.fr

2- Prix

Les prix des marchandises vendues sur le site www.nins.bigcartel.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. ALEXANDRA FALLET / NIN’S, par son statut d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, les sommes indiquées en euro hors taxe net sont les prix dus par le Client.

ALEXANDRA FALLET / NIN’S s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site www.nins.bigcartel.com ou lors de la validation du devis édité pour le Client. La durée de validité d’un devis est de 3 mois à partir de la date d’envoi de ce dernier.

Dans le cadre d’une prestation sur-mesure, aucun prix fixe n’est affiché sur le site. Les tarifs pour la création sur-mesure sont adressés à la demande du Client et envoyés par le biais d’un e-mail. Les tarifs pour la création sur-mesure sont soumis au forfait et les prestations associées à chaque forfait sont indiquées dans le document tarifaire envoyé par e-mail.

Les forfaits ne prennent en compte que la création. L’impression des supports fera l’objet d’un devis ultérieur en fonction de la demande et des quantités souhaitées par le Client.
Les coûts d’impression sont variables en fonction des matières premières utilisées ainsi que des techniques employées.

Certaines prestations seront facturées en complément selon la demande du Client comme le montage des supports, la fabrication de cachets de cire, les bordures frangées et la mise en place de rubans. Les coûts pour ces prestations seront alors indiquées dans le document de présentation des modèles en fonction des quantités souhaitées par le client. Le Client décidera alors de valider ou non ces prestations en fonction des montants mentionnés.

3- Paiement

Pour les commandes passées sur le site www.nins.bigcartel.com :

Les paiements sur la boutique en ligne sont effectués par carte bancaire. La commande ne sera validée qu’une fois le paiement accepté.

Dans le cadre de la création sur-mesure :

Un premier versement lors de l’acceptation du devis retourné et signé sera demandé. Ce premier versement correspond à 50% du forfait choisi par le Client et sera à régler par virement bancaire. Seuls ce premier versement et le devis signé permettront de valider la commande. Ce premier versement est donc un acompte. L’étape de création ne débutera qu’après encaissement de l’acompte de ladite commande.
Un second versement, lors de la validation du BAT Informatique par le Client, soldera la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le solde de ladite commande, frais de livraison inclus, aura été réglé par le Client.

4- Livraison

Pour les commandes passées sur le site www.nins.bigcartel.com :

Les frais de livraison sont indiqués en fin de commande en fonction du panier d’achat du client. Les produits seront envoyés par Lettre Suivie ou Colissimo suivant le type de produit commandé.
Le numéro de suivi de la commande est envoyé par e-mail au Client lorsque l’envoi a été fait.
ALEXANDRA FALLET / NIN’S s’autorise le droit de modifier les coûts de livraison à tout moment en fonction des prix fixés par les transporteurs.

Dans le cadre de la création sur-mesure :

Les frais de livraison sont définis par les transporteurs et sont susceptibles de varier.
Les frais de port sont variables en fonction du type de livraison choisie, du poids final du colis, des délais souhaités et de la destination. Le coût du transport sera indiqué dans la facture finale ainsi que le numéro de suivi du colis. L’envoi via Colissimo comprend les assurances en cas de perte ou de vol du colis en fonction du montant de la commande. Le client peut décider de ne pas opter pour l’ajout de cette assurance. Dans ce cas, ALEXANDRA FALLET / NIN’S ne sera en aucun cas tenue responsable de la perte ou du vol du colis et les frais occasionnés pour la réédition de la papeterie sera à la charge complète du Client.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le transfert du risque a lieu dès l’expédition par ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur retenu par le Client dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. La marchandise expédiée par ALEXANDRA FALLET / NIN’S est conforme à la législation française en vigueur.
Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client.
Dans le cadre d’une remise en main propre (à mon domicile ou à un endroit convenu entre les deux parties), les frais de livraison ne seront pas appliqués.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, ces derniers n’étant pas du ressort de ALEXANDRA FALLET / NIN’S.

5- Droit de rétractation & annulation

Selon l’article L.121-20.2. 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits concernant des biens réalisés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les créations de réalisées par ALEXANDRA FALLET / NIN’S selon les spécifications de l’utilisateur et/ou personnalisées. En cas d’annulation du contrat par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé sauf si aucun frais ou aucun temps passé à faire de la recherche ou de la création n’a été engagé pour le compte du client.
Aucun produit ni aucune commande ne pourra donc être annulée, remboursée, échangée ou retournée. Toute ré-impression sera facturée en totalité au Client.
Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par ALEXANDRA FALLET / NIN’S et pourront être ainsi qualifiées de “modification” entraînant une demande au Client du paiement de 25€ pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer.

6- Remboursement & échange

Pour les commandes passées sur le site www.nins.bigcartel.com :

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits commandés sur le site internet, sauf dans le cas d’une erreur de produit de la part de ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Dans ce cas unique, le bon produit sera renvoyé aux frais de la société sans demande de retour du produit erroné.

Dans le cadre de la création sur-mesure :

Du fait du caractère personnalisé des modèles, aucun retour ni échange ne sera possible. À la réception du BAT informatique, il revient au Client de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, couleurs, visuels etc… figurant sur ledit BAT. Une fois le BAT validé par le Client, aucune annulation de commande ne sera acceptée.
La validation du Bon à Tirer par le Client entraîne acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci.

7- Informations produits

ALEXANDRA FALLET / NIN’S vous informe que la restitution sur les sites www.nins.bigcartel.com et www.hellonins.fr des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l’ordinateur et la qualité de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier et sa matière n’est pas contractuelle sur les sites. En conséquence, la responsabilité de ALEXANDRA FALLET / NIN’S ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l’apparence du produit visualisé sur les sites et le produit livré. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cadre de la création sur-mesure, les produits commandés nécessitant un ou plusieurs pliages seront livré pliés.
Si le produit commandé est composé de plusieurs cartons, il sera livré monté, sauf demande contraire de la part du Client.
Seuls les montages spécifiques (rubans, noeuds, cachets de cire etc…) sont facturés en complément du forfait choisi et spécifiés en amont au Client. Si les tarifs pour ces prestations ne sont pas acceptées par les Client, le montage sera alors à la charge dudit Client.
Si la commande en sur-mesure comporte des enveloppes, les supports pourront être mis à l’intérieur à la demande du Client sans facturation complémentaire. Ceci sera possible uniquement dans le cas d’une version unique du support. Si le support comporte des versions différentes selon les destinataires, le mise sous pli sera à la charge du Client afin d’éviter toute erreur.
Les enveloppes ne sont jamais fermées par ALEXANDRA FALLET / NIN’S afin que le Client puisse en vérifier le contenu. La fermeture des enveloppes reste donc à la charge du Client, quel que soit le cas de figure.

8- Responsabilité

L’auto-entrepreneur ALEXANDRA FALLET sera responsable de la bonne exécution de ses prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Alexandra Fallet ne pourra être tenue responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) suite à la validation du Bon à Tirer de la part du Client.

– En cas de force majeur : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneur Alexandra Fallet n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Alexandra Fallet .
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Alexandra Fallet des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ALEXANDRA FALLET / NIN’S ne garantit pas que les sites www.hellonins.fr et
www.nins.bigcartel.com soient exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

9- Propriété intellectuelle

Tout le contenu des sites www.hellonins.fr et www.nins.bigcartel.com (textes et images) et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle des sites qui demeurent la propriété exclusive de ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Toute mise en place de liens hyper-textes à destination des contenus protégés des sites doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la part de ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu des sites et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les modèles, dessins, logos, photos proposés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de ALEXANDRA FALLET / NIN’S. Toute reproduction même partielle est interdite. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos et photos telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Conformément au lois internationales sur le copyright et au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985) ces derniers sont donc protégés.
Les réalisations sur commande ne bénéficient pas d’un droit d’exclusivité. ALEXANDRA FALLET / NIN’S se réserve le droit de réutiliser les graphismes, modèles ou tout autre élément créés pour le Client au bénéfice de tout autre client ou toute autre commande.

10- Données personnelles & cookies

Données personnelles :

ALEXANDRA FALLET / NIN’S ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande et de sa newsletter à savoir : votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, âge.

Cookies :

Le Site utilise le service Google Analytics (service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., dit “Google”). Ainsi Lorsque vous naviguez sur le Site, Google Analytics dépose dans votre navigateur 5 cookies anonymes qui ne contiennent aucune information permettant de vous identifier et qui expirent à la fermeture de votre navigateur, après 30 minutes, 6 mois et 2 ans respectivement. Le Site utilise les cookies de Google Analytics dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports d’activité et de faire de la publicité.
Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans vos différents navigateurs web ou via le gestionnaire de cookie présent en bas de page.

11- Modification des CGV

ALEXANDRA FALLET / NIN’S se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.